Les Collèges de la Fondation et leurs membres

La Fondation est administrée par un conseil composé de 12 membres :

• 4 membres au titre du collège des fondateurs ;
• 4 membres au titre du collège des personnalités qualifiées ;
• 4 membres au titre du collège des membres de droit représentant les pouvoirs publics.

Le collège des fondateurs comprend des membres désignés par un comité des fondateurs, en son sein. Ce comité des fondateurs est constitué à l'origine de membres du conseil d'administration de l'association fondatrice ARSEP, dont la liste figure en annexe.

Le collège des personnalités qualifiées comprend des personnes choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de la Fondation ou de tout type de soutien qu'ils peuvent apporter à cette dernière.
Ces personnes sont cooptées par les autres membres du conseil d'administration après avis du comité des personnalités qualifiées.
Le règlement intérieur de la Fondation précise les modalités de fonctionnement du comité des personnalités qualifiées, sa composition ainsi que les modalités de désignation et de renouvellement de ses membres.
Le collège des membres de droit comprend le ministre de l'intérieur ou son représentant, le ministre chargé de la recherche ou son représentant, le président de l'association Union pour la lutte contre la sclérose en plaques (dite UNISEP) ou son représentant et le secrétaire perpétuel de l'Académie des Sciences ou son représentant.

Le conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires de la Fondation, notamment :

• Il arrête le programme d'action de la Fondation ;
• Il adopte le rapport de gestion qui lui est présenté annuellement par le bureau sur la situation morale et financière de la Fondation ;
• Il vote, sur proposition du bureau, le budget et ses modifications ainsi que les prévisions en matière de personnel ainsi que, le cas échéant, les documents prévisionnels prévus dans le cadre de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ;
• Il reçoit, discute et approuve, après avoir entendu le rapport général du commissaire aux comptes, les comptes annuels de l'exercice clos qui lui sont présentés par le trésorier avec pièces justificatives à l'appui ;
• Il adopte, sur proposition du bureau, le règlement intérieur ;
• Il accepte les dons et les legs et autorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers, les marchés, les baux et les contrats de location, la constitution d'hypothèques et les emprunts ainsi que les cautions et garanties accordées au nom de la Fondation ;
• Il désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes choisis sur la liste mentionnée à l'article L.822-1 du code de commerce. Le ou les premiers commissaires aux comptes de la Fondation sont choisis lors de la première réunion du conseil d'administration ;
• Il fixe les conditions de recrutement et de rémunération du personnel ;
• Il est tenu informé par le président de tout projet de convention engageant la Fondation et délibère sur les conventions entrant dans le champ de l'article L. 612-5 du code de commerce, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes ; dans ce cas, il se prononce hors la présence de la personne intéressée.

Le conseil d'administration peut créer une ou plusieurs commissions chargées de l'assister dans toutes les actions menées par la Fondation. Leurs attributions, leur organisation et leurs règles de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur.
Le conseil d'administration peut accorder au bureau, en deçà d'un montant qu'il détermine, une délégation permanente pour les cessions et acquisitions de biens mobiliers et immobiliers ainsi que pour l'acceptation des donations et des legs, à charge pour ce dernier de lui en rendre compte à chaque réunion du conseil.
Le bureau instruit toutes les affaires soumises au conseil d'administration et pourvoit à l'exécution de ses délibérations.