A quoi servent les legs et donations
| En décidant de faire un legs ou une donation à notre profit, vous inscrivez votre soutien dans la durée et permettez à notre Fondation de bénéficier de ressources complémentaires pouvant répondre rapidement aux demandes les plus urgentes de nos chercheurs. La Sclérose en Plaques a été décrite en 1868 par Jean-Martin CHARCOT, aidez-nous à imaginer qu’elle sera éradiquée avant 2068 : Je vous en remercie ! Jean-Frédéric de LEUSSE | |
| | Legs et donations : reconnue d'utilité publique, la Fondation ARSEP est exemptée de tout droit de succession.
L'espoir en héritage Le legs, magnifique geste de philanthropie et d'espoir, contre la Sclérose en Plaques, pour les malades et leur famille. Pour soutenir nos actions tout en préservant l'intérêt de vos proches et sans vous déposséder de vos biens jusqu'au jour de votre décès, vous pouvez faire un legs en faveur de la Fondation ARSEP et concrétiser ce choix par testament.La transmission de tout ou partie de votre patrimoine à la Fondation est exempte de tous droits de succession et de mutation, puisqu'elle est reconnue d'Utilité Publique et peut être légataire universel. Coordonnées des Notaires de France  Regarder la vidéo : Pour une meilleure information sur les traitements des dons et legs en faveur des associations, fondations et fonds de donation |
 Notre brochure d'information sur les legs, donations et assurances-vie en faveur de la Fondation pour l'aide à la Recherche sur la Sclérose en Plaques vous offre un résumé des principaux renseignements pratiques et, entre autres, des modèles de testaments les plus couramment utilisés. Télécharger la brochure (PDF) | |
| La donation, un autre beau geste que vous pouvez faire dès aujourd'hui. C'est un acte par lequel vous pouvez transférer de votre vivant, de façon immédiate et irrévocable, la propriété d'un bien à une autre personne physique ou morale (par exemple la Fondation ARSEP) qui l'accepte, sous réserve que l'opération ne porte pas atteinte aux droits de vos héritiers légaux. Les Assurances-vie sont des contrats, souscrits pour la plupart auprès d'une banque ou d'une compagnie d'assurance, qui garantissent le versement d'un capital à un bénéficiaire déterminé au décès de l'assuré. Consultez votre notaire ! Par sa formation, sa fonction, ses compétences et son expérience, votre notaire saura utilement vous conseiller. Il vous permettra de lever les ambiguïtés et d'écarter les rédactions non conformes à la loi qui risqueraient de modifier l'exécution de vos volontés concernant la transmission de votre héritage. |
