Réduire son ISF
|  Le décret portant création de la Fondation ARSEP (reconnue d'utilité publique) a été publié au JO du 18 avril 2010 (PDF) C'est dans ces conditions que la Fondation ARSEP, est désormais en mesure de recevoir les dons dans le cadre de l'ISF, qui peuvent être déductibles de l'impôt 2010 s'ils sont effectués avant le 15 juin 2011. Télécharger le bulletin de versement - à nous retourner par courrier
Réduisez votre ISF en donnant à la Fondation pour l’Aide à la Recherche sur la Sclérose en Plaques Grâce à la loi TEPA, les personnes soumises à l'ISF peuvent déduire de cet impôt, 75% du montant des dons effectués au profit de fondations, dans la limite de 50.000 € par an.Vous pouvez donc bénéficier d’une réduction importante de votre impôt en soutenant la Fondation ARSEP. ATTENTION : Pour l’ISF 2010, vos dons par chèque doivent nous parvenir par courrier au plus tard le 10 juin, afin que nous puissions préparer et vous envoyer votre reçu fiscal pour le 15 juin. Pour plus de rapidité dans l'envoi de votre reçu fiscal, n'hésitez pas à nous communiquer votre e-mail dans le formulaire de don : nous vous adresserons votre reçu par Internet, sans risque de retard.
Exemple de réduction d’ISF :
Information à retenir : Pour l'année d'imposition 2010, seront pris en compte les dons effectués du 16 juin 2010 au 15 juin 2011La réduction d’impôt s’applique aux dons de sommes d’argent et aux dons en pleine propriété de titres de sociétés. La réduction de 75% du don est limitée à 50.000 €. Si le calcul de la déduction dépasse 50.000 €, l’excédent n’est par reportable sur les années suivantes.Mode d'emploi Pour bénéficier de la réduction fiscale relative à la loi TEPA d'août 2007 en faisant un don à la Fondation ARSEP, il suffit :1. D'envoyer son don par chèque à Fondation ARSEP, 14 rue Jules Vanzuppe, 94200 Ivry sur Seine 2. D'envoyer sa déclaration d'ISF accompagnée du reçu fiscal et du règlement au plus tard le 15 juin de chaque année à l'administration fiscale ; N'hésitez pas à contacter notre équipe au 01 43 90 39 39 pour aider et informer les donateurs qui souhaiteraient bénéficier des nouvelles dispositions de cette loi. |
