FAQ ISF

Suis-je concerné(e) par l’ISF ?

Vous êtes redevable de l’ISF si votre patrimoine net est supérieur ou égal 1 300 000 € au 1er janvier 2016.
75 % du montant de votre don à la Fondation ARSEP est déductible de votre ISF dans la limite de 50 000 € (soit un don de 66 667 €). Si vous n’utilisez pas la totalité de votre déduction au titre de l’ISF, vous pouvez reporter l’excédent non déduit sur votre imposition sur le revenu. Le don vient en déduction de votre ISF ou de votre imposition sur le revenu mais ne peut se cumuler sur les deux impôts.

Dans quels cas le reçu fiscal doit-il être joint à ma déclaration ?

L'administration fiscale vous demandera de fournir un reçu fiscal seulement si votre patrimoine taxable est supérieur ou égal à 2.570.000 euros.

De quand à quand puis-je faire un don ISF ?

Les dons déductibles de l'ISF 2016 correspondent à ceux effectués au lendemain de la limite de dépôt de votre déclaration d'ISF 2015 et avant la date limite de la déclaration d'ISF 2016.

Quand recevrai-je mon reçu fiscal ?
Votre reçu fiscal vous sera adressé par courrier, dans les jours suivants la réception de votre don. Il sera également téléchargeable en ligne avec les identifiant et code d'accès qui vous seront transmis.
Si nécessaire, le reçu fiscal pourra vous être envoyé par email, sur demande à notre service donateur au 01 43 90 39 39
Comment puis-je déduire mon don de l’ISF ?

En mentionnant tout simplement votre don sur votre déclaration d'ISF, au paragraphe « réductions pour dons à certains organismes d?intérêt général » et en joignant votre reçu fiscal si votre patrimoine est supérieur ou égal à 2.570.000 euros.

Mon domicile fiscal est à l’étranger mais je paie l’ISF sur mes biens situés en France. Mon don sera-t-il déductible ?
Les dons faits par les résidents fiscaux étrangers aux organismes éligibles en France sont déductibles dans les mêmes conditions que pour les donateurs français : 75 % de leur montant sont déductibles, de I'Impôt Sur la Fortune dans la limite de 50 000 E.
En revanche, les dons faits par les résidents fiscaux étrangers ne peuvent pas bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu.
Dernière mise à jour : 24/04/2017
Appelée SEP ou multiple sclerosis en anglais, la sclérose en plaques est une maladie neurologique qui détruit la gaine de myéline. Qu’elle soit de forme rémittente (à poussées) ou de forme progressive, il n’existe à ce jour aucun traitement curatif de cette affection. La Fondation ARSEP œuvre depuis 1969 avec ses bénévoles, aux côtés des facultés, de l’INSERM, du CNRS et de différents instituts de recherche médicale, dont l’ICM et Pasteur.