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Prélèvement à la source : vos dons restent déductibles à 66%
Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019, vos dons restent déductibles de l’impôt sur le revenu.
Vous aurez toujours à remplir votre déclaration de revenu en avril-mai 2019, dans laquelle vous indiquerez le montant des dons versés en 2018.
Une seule différence : votre réduction d’impôt se transformera en crédit d’impôt. Une avance de 60 % calculée sur la base de vos dons de l’année antérieure vous sera versée le 15 janvier 2019. Le solde sera versé à l’été 2019.
Donateur 2017
Novembre 2017 : j’ai fait un don de 100 € à une association d’intérêt général.
Avril – Juin 2018 : j’ai fait ma déclaration de revenus 2017. J’ai mentionné le don de 100 € fait en novembre 2017.
Juillet - septembre 2018 : réception de l’avis d’imposition pour les revenus de 2017. La réduction d’impôt pour le don de 100 € fait en novembre 2017 est de 100 x 66 % = 66 €. Cette réduction vient diminuer le montant de mon impôt.
Donateur 2018
Novembre 2018 : je fais un don de 100 euros à une association d’intérêt général.
1er janvier 2019 : le prélèvement à la source entre en vigueur.
15 janvier 2019 : j’obtiens le versement anticipé de 60 % du montant de la réduction d’impôt dont j’ai bénéficié en 2018 au titre du don fait en novembre 2017, soit 60 % x 66 euros = 39, 60 €.
Avril - juin 2019 : je fais ma déclaration de revenus 2018. Je mentionne le don de 100 € fait en novembre 2018.
Juillet 2019 : réception de l’avis d’imposition pour les revenus de 2018. Le solde de l’acompte est calculé par l’administration fiscale.
Le calcul du solde de l’acompte est effectué de la façon suivante :
réduction d’impôt pour le don de 100 € fait en novembre 2018 - acompte versé le 15 janvier 2018.
(100 x 66 % = 66 €) - (66 x 60 % = 39, 60 €) = 26, 40 €.
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Si la totalité de mon impôt sur les revenus 2018 est annulé[1], l’administration fiscale me verse le solde de l’acompte de 26, 40 euros. |
Si j’ai un reliquat d’impôt dû sur les revenus de 2018 (j’ai perçu des revenus exceptionnels en 2018) le solde de l’acompte viendra diminuer mon montant d’imposition |
[1] Pour rappel : Il n’y aura pas de double prélèvement en 2019 sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers récurrents. L’impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2018 sera annulé par l’application d'un crédit d'impôt spécifique calculé automatiquement par l'administration fiscale sur la base de la déclaration des revenus 2018 déposée au printemps 2019. L’excédent est restituable, y compris si cet excédent est une réduction d’impôt pour don à titre exceptionnel pour l’imposition 2018.
